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Transports Canada-18 février 2021

Les mesures de 2021 prises par le Canada reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que sur les observations de l’industrie, des gouvernements provinciaux, des collectivités autochtones, des milieux universitaires, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants, notamment des partenaires aux États-Unis.

Les mesures de gestion de la circulation maritime prévues en 2021 ont pour but de cibler efficacement les risques que présente la circulation maritime pour les baleines noires de l’Atlantique Nord, en particulier lorsqu’elles migrent en plus grand nombre à l’intérieur et à l’extérieur du golfe du Saint-Laurent au printemps et à l’automne, tout en préservant la sécurité et la sûreté des navigateurs. Fondées sur l’expérience des années précédentes, les mesures tiennent compte d’une année supplémentaire d’analyses scientifiques sur la répartition des baleines, des tendances de la pêche et du transport maritime, de la rétroaction des intervenants et d’une approche de surveillance plus rigoureuse et plus variée.

Les mesures de gestion de la circulation maritime en 2021 visant tous les navires de plus de 13 mètres de longueur sont énumérées ci-dessous.

Mesures de 2020 renouvelées :

• À compter du 28 avril, une limitation de vitesse obligatoire maximale de dix nœuds lorsque les navires circulent dans une grande partie du golfe du Saint-Laurent.
• Une limitation de vitesse obligatoire à dix nœuds pendant 15 jours lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans l’une des zones de navigation dynamiques dans les voies de navigation situées au nord et au sud de l’île d’Anticosti. Lorsqu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est détectée dans la zone, les navires sont autorisés à naviguer à une vitesse opérationnelle sécuritaire.
• Deux zones de gestion saisonnières au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E, du 28 avril au 29 juin, où les navires devront réduire leur vitesse à dix nœuds afin de renforcer la protection des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord lorsque ces dernières devraient migrer en grand nombre vers le golfe du Saint-Laurent. Du 30 juin au 15 novembre, les navires pourront naviguer dans les deux zones de gestion saisonnières à une vitesse opérationnelle sécuritaire, sauf si une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée. Si tel est le cas, une limitation de vitesse obligatoire entrera en vigueur pendant 15 jours.
• Un essai de ralentissement volontaire à dix nœuds visant les navires qui naviguent dans le détroit de Cabot du 28 avril au 29 juin et du 29 septembre au 15 novembre, afin de renforcer la protection lorsque les baleines noires de l’Atlantique Nord migrent en grand nombre à l’intérieur ou à l’extérieur du golfe du Saint-Laurent.
• Une zone de restriction obligatoire visant à protéger un important rassemblement de baleines noires de l’Atlantique Nord qui, selon les observations de ces dernières années, se forme à la fin du printemps et au début de l’été dans la vallée de Shediac et ses environs. Par la mise en place de cette zone de restriction située à l’est du Nouveau-Brunswick et au nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard, tous les navires devront éviter cette zone ou, s’ils figurent sur une liste des navires exemptés, devront réduire leur vitesse à huit nœuds lorsqu’ils doivent la traverser.
• Des amendes jusqu’à concurrence de 250 000 $ seront imposées aux navires qui ne respectent pas les mesures obligatoires de gestion de la circulation maritime mises en place pour la saison 2021.

Mesures modifiées pour 2021 :

• L’étendue, l’emplacement et la durée de la zone de restriction obligatoire dans la vallée de Shediac et ses environs seront raffinés afin de mieux protéger les baleines noires qui devraient être présentes en grand nombre dans cette zone pendant les mois d’été. Le moment de l’établissement de cette zone et les coordonnées exactes de cette dernière sont en voie d’être confirmés et seront communiqués aux navigateurs une fois déterminés.
• L’exemption de la limite de vitesse dans les eaux d’une profondeur inférieure à 20 brasses sera étendue à tous les navires de pêche commerciale.

Le Programme national de surveillance aérienne sera le principal outil de Transports Canada pour surveiller les baleines noires de l’Atlantique Nord dans les voies de navigation au nord et au sud de l’île d’Anticosti. Pour compléter la plateforme de surveillance, un système d’aéronefs télépilotés (ou drones) et un planeur acoustique sous-marin seront de nouveau intégrés aux plans de surveillance pendant une partie de la saison. Cette année, l’ajout d’un planeur acoustique sous-marin est prévu afin d’élargir la surveillance des baleines dans le détroit de Cabot.

Fermetures temporaires et saisonnières de zones de pêche

• Dans les zones soumises à nos protocoles de fermeture (zone grise de la carte, appelée zone dynamique), si une baleine noire est détectée visuellement ou acoustiquement, une zone définie autour de la position de la détection (environ 2000 km2) sera fermée à la pêche aux engins fixes non surveillés, y compris la pêche au homard et au crabe, pendant 15 jours.
• Nouveau : Cette année, une baleine noire devra être à nouveau détectée visuellement ou acoustiquement dans la zone fermée pendant les jours 9 à 15 de la fermeture avant qu’une prolongation ne soit déclenchée.
  • Dans la baie de Fundy, et les habitats essentiels des bassins Roseway et Grand Manan, si une baleine est détectée de nouveau durant les jours 9 à 15, une fermeture temporaire de 15 jours supplémentaires sera en vigueur.
  • Dans le golfe du Saint-Laurent (y compris autour de l’île d’Anticosti, dans le détroit de Cabot ainsi que dans le détroit de Belle-Isle), si une baleine est à nouveau détectée dans une zone fermée pendant les jours 9 à 15, une fermeture saisonnière sera appliquée ; la zone restera fermée jusqu’au 15 novembre 2021.
• Si une baleine n’est pas détectée de nouveau dans une zone fermée pendant les jours 9 à 15, la zone sera rouverte à la pêche après le jour 15.
• Deux vols sans détection de baleine noire continueront d’être nécessaires avant qu’une zone puisse être rouverte à la pêche. Si les vols ne peuvent pas être effectués pendant les jours 9 à 15 (par exemple en raison de mauvaises conditions météorologiques), la zone restera fermée jusqu’à ce que deux vols puissent avoir lieu en toute sécurité pour indiquer si les baleines ne sont probablement plus dans la zone.
• En dehors de la zone dynamique, des fermetures seront envisagées au cas par cas, avec une attention particulière pour les signalements de 3 baleines ou plus, ou d’un couple mère-petit.

Dispositions pour les eaux de moins de 20 brasses de profondeur

• La pêche aux engins fixes non surveillés, y compris la pêche au crabe des neiges, au crabe commun, et au homard pratiquées dans des eaux de moins de 20 brasses de profondeur ne seront soumises à des fermetures temporaires que si une baleine noire est observée dans ces eaux.
  • Si une ou plusieurs baleines noires sont repérées dans des eaux d’une profondeur de 10 à 20 brasses, une fermeture temporaire sera mise en place à la profondeur de 10 à 20 brasses. Les pêcheurs devront alors déplacer leurs engins près de la rive, mais ils seront autorisés à continuer de pêcher dans les zones d’une profondeur de moins de 10 brasses.
  • Si une ou plusieurs baleines noires sont observées dans des eaux de moins de 10 brasses de profondeur, la zone définie autour du lieu de l’observation sera fermée temporairement, quelle qu’en soit la profondeur, et s’étendra effectivement jusqu’au littoral.

Suivi efficace des engins de pêche

• Des exigences en matière de marquage des engins sont requises pour toutes les pêches aux engins fixes au Canada atlantique et au Québec. Les exigences en matière de marquage des engins permettront d’identifier la région, la pêcherie et, uniquement pour la pêche au homard et au crabe, la zone de pêche spécifique.

Signalement obligatoire des engins perdus

• Les titulaires de permis de toutes les pêches à engins fixes seront tenus de signaler la perte d’engins de pêche.

Déclaration obligatoire des interactions entre les navires ou les engins de pêche et les mammifères marins

• Tout contact accidentel entre un mammifère marin et un navire ou un engin de pêche doit être signalé.

Explorer de nouvelles technologies et méthodes de pêche

• Soutenir les essais de l’industrie sur les technologies d’engins « ne constituant aucun danger pour les baleines » qui réduisent au minimum ou éliminent le risque d’empêtrement des baleines, et évaluer les projets pilotes en utilisant l’expertise scientifique.
• Autoriser les essais d’engins sans corde dans des zones fermées.
• Mise à jour : En 2020, il a été annoncé que les pêcheurs seraient tenus de mettre en place des cordes ou des points de rupture faibles avant la fin de 2021 pour aider les baleines à se libérer si elles s’empêtrent. En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux pêcheurs n’ont pas été en mesure d’effectuer des tests sur l’eau pour trouver des moyens sûrs et efficaces de mettre en œuvre cette exigence. Le Ministère va maintenant travailler avec les pêcheurs, pêcherie par pêcherie, tout au long de 2021 et de 2022 à :
  • Mettre en place des cordes faibles ou des points de rupture faibles d’ici la fin de 2022.
  • Mettre en place des exigences concernant les diamètres maximums des cordes, les cordes coulissantes entre les casiers et les pièges, et la réduction des cordes verticales et flottantes après 2022.

Poursuite de la surveillance et du signalement

• On dispose d’une variété d’outils pour détecter les baleines de manière visuelle et acoustique, y compris la surveillance par aéronefs et par navires, ainsi que la détection au moyen des technologies d’hydrophones (microphones sous-marins) et de planeurs.
• Plusieurs organismes travaillent ensemble pour détecter les baleines noires, mettre en commun les données et surveiller les zones de pêche actives (y compris les zones fermées).
• Des recherches scientifiques sont menées pour mieux comprendre les baleines et prévoir leurs déplacements.
• Maintenir les activités de relevés scientifiques en mettant l’accent sur les zones qui n’ont pas encore fait l’objet de relevés adéquats afin d’améliorer les connaissances sur la répartition des baleines noires dans les eaux canadiennes. Le déploiement additionnel d’appareils acoustiques passifs permettra également de recueillir des données qui seront utiles dans ce domaine. De plus, nous poursuivrons notre travail sur la disponibilité des proies et les facteurs en cause.

Engagement avec les parties prenantes

• Nouveau : Un groupe de travail technique composé de pêcheurs, de spécialistes en baleines noires, et de fonctionnaires du ministère se réunira régulièrement tout au long de l’année pour discuter des problèmes actuels de gestion de la pêche visant à protéger la baleine noire dans les eaux canadiennes.
• Une table ronde annuelle sur la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les parties prenantes a lieu chaque année en novembre pour aider à informer les mesures de gestion des pêches pour la saison suivante.